Accidents du travail lors du télétravail

I. Notions de base

1. Historique légal

Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises adoptent le télétravail. Cette pratique est d’ailleurs reprise dans la loi sur les accidents du travail depuis 2009.

Le 17 janvier 2019, la loi contenant diverses dispositions en matière sociale a été publiée au Moniteur belge. Ces ajustements doivent garantir l'égalité de traitement en cas d'accident du travail, de télétravail ou sur le lieu de travail. En outre, aucune distinction n'est faite entre le télétravail occasionnel et le télétravail structurel.

2. Qu'est-ce que le télétravail ?

Les télétravailleurs sont des travailleurs qui effectuent des activités qui peuvent être réalisées tant dans les locaux de l'employeur qu'en dehors de ceux-ci, à domicile ou ailleurs.

3. Télétravail structurel ou occasionnel ?

Le télétravail structurel signifie que, de façon régulière et non occasionnelle, des activités qui pourraient être réalisées dans les locaux de l'employeur sont effectuées en dehors de ces locaux. Le télétravail structurel est fixé individuellement dans le contrat de travail.

Le télétravail occasionnel consiste à travailler exceptionnellement à son domicile. Par exemple, en cas de grève, de chutes de neige ou pour des raisons personnelles déterminées (venue d’un technicien à domicile etc.). Il est bien sûr important que l'employeur soit averti du télétravail occasionnel. 

Dans la pratique, AXA ne fait aucune distinction entre le télétravail structurel ou occasionnel pour le règlement d'un accident du travail. La nouvelle législation prévoit d’ailleurs qu'un accident survenu lors du télétravail est présumé s'être produit dans l'exécution du contrat de travail, sauf preuve contraire.

Ainsi, tous les accidents survenus à domicile pendant les heures de travail sont couverts par l'assurance accidents du travail, même lorsqu'ils se produisent pendant la pause-déjeuner.
Attention toutefois, il faut que l’accident en question réponde  à la définition de l'accident du travail. Les travaux de jardinage ou le repassage n’entrent donc pas en ligne de compte…

Pour bien comprendre les limites de ce cadre, il suffit de se demander si le travailleur aurait pu se blesser dans les mêmes circonstances sur son lieu de travail.

4. Chemin du travail et télétravail

La nouvelle législation reconnaît également la notion de ‘chemin du travail’ pour un télétravailleur. Elle s’applique sur le trajet aller-retour vers le magasin/restaurant ou le télétravailleur se rend pour le lunch ainsi que sur le trajet de la crèche/l’école de ses enfants.

 

II. Les accidents de télétravail enregistrés chez AXA Belgium entre 2014 et 20181

1. Nombre de dossiers

Entre 2014 et 2018, 49 accidents survenus en télétravail ont été enregistrés chez AXA Belgium. Un chiffre relativement constant au fil des ans, probablement parce que les fonctions répondant aux critères du télétravail présentent généralement un faible niveau de risque.   

2. Incapacité de travail

Seuls 28 des 49 accidents ont entraîné une incapacité de travail temporaire. La durée de l’incapacité est en revanche élevée, avec 1 133 jours au total.  Ce chiffre indique que les accidents impliquant des télétravailleurs constituent des accidents du travail assez graves. Un constat qui se confirme lorsque l’on sait qu’un accident de télétravail sur 10 entraîne une incapacité supérieure à 3 mois.

3. Gare aux vendredis !

Le vendredi est un jour de télétravail populaire, au cours duquel 27% des accidents surviennent.

4. Âge et ancienneté

33% des victimes sont âgées de 50 à 60 ans. Elles ont également 10 à 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

5. Les mois à risque

La majorité des accidents en télétravail surviennent en janvier, février et au mois de juillet alors qu’octobre, novembre et décembre constituent les mois les plus calmes. Sans surprise, 86% des accidents surviennent entre 10h et 16h.

6. Circonstances des accidents en télétravail

  • 20 accidents en télétravail enregistrés chez AXA Belgium concernent une chute dans les escaliers ou sur une marche. Cela représente environ 40% du total.
  • 6 accidents du travail sont consécutifs à un faux mouvement ou à un faux pas.
  • 5 constituent une chute sur un objet (câble d'alimentation, pied de chaise).
  • 5 accidents sont des accidents lors de la pause lunch. ( 4 coupures et 1 brûlure).
  • 4 sont des chutes sur sol plat (glissade).
  • 2 sont des chocs sur la tête.
  • 1 accident du travail est consécutif à l’utilisation d’un cutter.
  • 1 personne est tombée de sa chaise.
  • 1 travailleur a été blessé par la chute d'un objet.

 

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[1] Ces chiffres tiennent compte des accidents survenus en télétravail entre 2014 et 2018. Les accidents sur le chemin du travail ne sont pas pris en compte dans cette analyse.

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Chloé Tillieux Porte-parole, AXA Belgium (Insurance)
Chloé Tillieux Porte-parole, AXA Belgium (Insurance)
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