crest20 : offre optionnelle et temporaire de rachat assortie d’une prime de sortie de minimum 25%

Mercredi 24 août 2016 — Les taux d’intérêt historiquement bas que nous connaissons actuellement permettent de constater d’importantes plus-values sur le fonds sous-jacent aux produits crest20. C’est pourquoi, AXA Belgium souhaite offrir aux 27.000 clients ayant souscrit un de ces contrats avant le 31 janvier 2002 la possibilité temporaire de racheter la totalité de la réserve de leur contrat crest20, tout en bénéficiant d’une prime de sortie correspondant à au moins 25% de leur réserve moyenne de l’année.

L’entrée en vigueur le 1er janvier 2016 de la Directive Solvency II a profondément modifié les exigences de fonds propres auxquelles les entreprises d’assurance doivent répondre. Les contrats crest20 souscrits entre le 1er mai 1989 et le 31 janvier 2002 présentent dans ce nouveau contexte un poids règlementaire qu’AXA Belgium souhaite alléger afin d’assurer d’avantage la robustesse de son capital.

Parallèlement, nous constatons que le fonds crest20 (composé principalement d’obligations) affiche des plus-values latentes de près de 29,23% (situation au 18 juillet 2016). Ceci s’explique par le contexte de taux d’intérêt historiquement bas que l’on connaît actuellement sur le marché obligataire. Il est évidemment impossible de prédire l’évolution de ces plus-values à l’avenir.

La conjonction de ces deux éléments est l’occasion pour AXA Belgium de proposer à ces 27.000 clients de racheter totalement leur contrat crest20 tout en bénéficiant d’une prime de sortie correspondant à au moins 25% de leur réserve moyenne de l’année.

La prime de sortie sera financée par les plus-values latentes de certains actifs qui composent le fonds crest20. Afin de réaliser ces plus-values latentes, les actifs liés aux contrats crest20 des clients ayant accepté l’offre seront transférés dans un nouveau fonds qui sera créé le 31 octobre 2016 (fonds « crest20 bis ») et seront vendus avant la fin de l’année. Le fonds crest20 bis devrait ainsi présenter un bénéfice à la fin de l’année 2016, grâce à la vente de ces actifs. Ce bénéfice sera distribué sous forme de participation bénéficiaire après approbation des comptes annuels d’AXA Belgium en juin 2017.

Cependant, pour que les clients ne doivent pas attendre jusqu’en juin 2017 pour percevoir cette participation bénéficiaire, notre offre prévoit un mécanisme par lequel ils cèdent à AXA Belgium leurs droits sur cette participation bénéficiaire future contre paiement d’une prime de sortie. Dès lors, ils recevront, en même temps que le paiement de leur réserve, en début décembre, une prime de sortie minimum correspondant à 25 % de leur réserve moyenne de l’année. Cette prime de sortie minimum leur est définitivement acquise, même si la participation bénéficiaire effectivement réalisée devait être inférieure. Si la participation bénéficiaire, après l’approbation des comptes annuels en juin 2017, devait s’avérer supérieure à cette prime de sortie minimum, un complément leur serait versé en juin 2017 pour qu’ils puissent bénéficier pleinement de la participation bénéficiaire réalisée. Ce complément de prime correspondra à la différence entre la participation bénéficiaire effectivement réalisée et la prime de sortie minimum de 25% déjà payée.

En pratique

Seuls les clients concernés seront informés de cette offre par voie postale et invités à prendre contact avec leur intermédiaire en assurances, meilleur conseiller pour la gestion de leurs contrats AXA Belgium. Si cette offre les intéresse et cadre avec leur situation financière, ils doivent faire part de leur volonté de racheter la totalité de leur réserve (les rachats partiels ne sont pas concernés par cette offre) avant le 21 octobre 2016 en signant les documents nécessaires auprès de leur intermédiaire d’assurance.

Cette offre de rachat s’exerce uniquement sur une base volontaire. Les clients qui ne seraient pas intéressés par cette offre n’ont strictement rien à faire, toute absence de réaction étant considérée comme une volonté de conserver leur contrat crest20. Ce contrat restera dès lors lié au fonds à actifs dédiés crest20 et sera assorti des mêmes droits et obligations que précédemment.