Un renforcement du 2ème pilier des indépendants en personne physique est nécessaire !

Vendredi 29 avril 2016 — Les indépendants en personne physique sont pénalisés par le système de pension actuel, qui ne prévoit pour eux qu’une pension légale de 900 EUR en moyenne. Par ailleurs, la pension libre complémentaire pour les indépendants (PLCI) est insuffisante pour leur permettre d’atteindre une pension adéquate. Dans ces circonstances, ils sont nombreux à vouloir un renforcement du 2ème pilier, comme le prouve l’enquête menée par AXA Belgium auprès de 300 indépendants.

Les divers régimes de pension belges ont connu des évolutions différentes en fonction de la spécificité du statut auquel ils réfèrent. Les montants actuels des pensions moyennes en sont la preuve puisque si, en moyenne, la pension d’un fonctionnaire atteint 2.340 EUR, celle du salarié ne s’élève qu’à 1.511 EUR et celle de l’indépendant à 900 EUR.

Une PLCI insuffisante

Cette faiblesse de la pension des indépendants résulte à la fois de l’histoire du statut des indépendants et du fait que contrairement au salarié pour qui l’employeur verse des cotisations de pension, l’indépendant est seul à financer sa prévoyance. Conscient de cette situation, le gouvernement a décidé en 1982 de permettre aux indépendants de compléter leurs cotisations de pension par la souscription d’une « Pension Libre Complémentaire » (PLCI), dont les montants versés sont considérés fiscalement au titre de cotisations sociales. De ce fait, ce support de prévoyance constitue le placement premier et optimal de l’indépendant.

Toutefois, ce complément reste insuffisant pour permettre aux indépendants d’atteindre, au terme de leur carrière, une pension suffisante pour mener une vie de pensionné dans le prolongement de leur vie active. Les indépendants qui œuvrent en entreprise peuvent bénéficier en sus d’un « Engagement de Pension » (EIP) financé par l’entreprise et qui permet de financer un capital. Transformé en rente et ajouté à la PLCI et à la pension légale, ce capital peut atteindre 80% des derniers revenus.

Par contre, les indépendants qui travaillent en personne physique sont les plus mal lotis puisque jusqu’à présent, aucun support n’existe en leur faveur dans le cadre de leur activité professionnelle. Dans ce contexte, il n’est pas étonnant qu’ils soient nombreux à vouloir un renforcement du 2ème pilier.

Le besoin est réel et la réponse existe

Une enquête réalisée par AXA Belgium auprès de 300 travailleurs indépendants en personne physique qui disposent déjà d’une PLCI démontre qu’épargner pour la pension est la priorité pour 56% d’entre eux, avant la couverture de l’incapacité de travail ou du décès. Pourtant, 60% de ces indépendants ont déjà atteint le montant maximum déductible au titre de la PLCI et près de moitié d’entre eux ont déjà souscrit à un produit d’épargne-pension. Il existe donc un besoin réel de participer à un nouveau produit de pension avec avantage fiscal dans le cadre du 2ème pilier. Cela permettrait aux indépendants en personne physique d’être mis sur un même pied d’égalité que leurs homologues qui exercent sous forme de société. 61% des indépendants interrogés sont ouverts à ce type de produit et 29% se disent prêts à y souscrire.

La bonne nouvelle est que ce projet fait partie intégrante de l’accord de gouvernement : il s’agit de la convention de pension pour les travailleurs indépendants (CPTI). Celle-ci  est sur la feuille de route des ministres concernés et répondra à l’ensemble des besoins des indépendants en matière de pension.

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